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Ohadata J-06-88 Arrêt n°48-CIV, AFFAIRE n°729-RG-02-03 du 07 Juillet 2003 La Société SYSTEM and Software International SARL (Me DJONKO F.) Contre La Sté CONTINENTAL BUSINESS MACHINES S.A.)
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Cour d'Appel de Yaoundé • Arrêt du 07/11/2003

Catégories : FONDS DE COMMERCE • SAISIE ATTRIBUTION

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - SAISIE-ATTRIBUTION - OPPOSITION - DELAI DE RECLAMATION DE PAIEM

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