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Règlement d’application n°0001/R/SG/IN/LBB/2016 du 29 octobre 2016 portant mise en œuvre du règlement n°0007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances relatifs au capital social minimum des sociétés anonymes d’assurance et du fonds d’établissement des sociétés d’assurance mutuelles

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