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Lettre circulaire n°0003/MINDCAF/CAB/LC du 02 avril 2025 instituant une « Lettre de non objection » du Chef de Commandement Traditionnel de 2eme ou de 1er degré territorialement compétent pour la validation, au niveau départemental, des dossiers de demandes d’immatriculation directe ou de concession des dépendances du domaine national pour les superficies égales ou supérieures à vingt (20) hectares

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