Texte

Décret n°63/DF/270 du 7 août 1963 fixant les dispositions douanières et fiscales applicables aux personnes et aux sociétés effectuant des travaux pour la construction du chemin de fer Transcamerounais ainsi qu'aux matériels, matériaux et marchandises utilisés pour ces travaux

• Nombre de pages : 2
• Taille du fichier : 0,4 Mo
• Vues : 20010