Texte
Décret n°2004/88 du 19 avril 2004 rapportant les dispositions du décret n°84/1255 du 9 octobre 1984 autorisant la conclusion d'un bail emphytéotique de 25 ans sur un terrain privé de l'Etat, sis à Njombé, arrondissement de Loum, département du Moungo
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