Texte

Circulaire n°00000204/MINFI/DGD du 12 février 2026 fixant la liste des intrants industriels destinés à l'industrie de production du bitume de pétrole, éligibles au taux réduit de 5% du droit de douane et à l'exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l'importation

  • Nombre de pages : 2
  • Taille du fichier : 0,78 Mo
  • Vues : 20082
Choisissez le forfait qui vous convient

Nous vous proposons plusieurs packs, allant de 1 texte à plus de 500 textes.

Acheter maintenant