Texte

Arrêté n°79 du 4 juin 1968 étendant aux fonctionnaires et agents de l'aéronautique civile fédérale les dispositions des articles premier et 3 de l'arrêté n°47 du 28 mars 1967 modifiant l'arrêté n°3092 du 20 août 1951 fixant les conditions et les taux d'attribution de certaines indemnités à des titres divers aux fonctionnaires et agents du service des postes et télécommunications

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