Texte

Arrêté n°49/CAB/PM du 20 juillet 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°81/CAB/PM du 4 juin 1996 fixant les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’agence comptable du fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale

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