Texte

Arrêté n°326 du 20 juin 1966 modifiant l'arrêté n°514 du 30 septembre 1962 fixant la composition du paquetage individuel des officiers de paix, officiers de paix adjoints, gradés, gardiens de la paix, agents de police supplétifs, la durée d'utilisation et le descriptif des effets d'habillement et objets d'équipement

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