Texte

Arrêté n°251 du 5 octobre 1967 modifiant l'arrêté n°326 du 20 juin 1966 fixant la composition du paquetage individuel des commandants des gardiens de la paix, officiers de paix, officiers de paix adjoints, gradés et gardiens de la paix, la durée d'utilisation et le descriptif des effets d'habillement et objets d'équipement

• Nombre de pages : 7
• Taille du fichier : 1,2 Mo
• Vues : 20020