Texte

Arrêté n°248 du 5 septembre 1974 complétant l'arrêté n°10 du 7 janvier 1972 fixant la liste des matériels et matériaux, machines et outillages admissibles en franchise des droits et taxes de douane à l'importation, en application des dispositions du décret n°70/DF/543 du 4 novembre 1970 portant agrément de la Société Camerounaise pour la fabrication des tissus synthétiques (SYNTECAM) à l'annexe « B » du code des investissements

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