Texte

Arrêté n°019/MINCOM/CAB du 9 Janvier 2003 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°011/MINCOM/CAB du 24 novembre 2001 fixant la répartition du temps d'antenne dans l'émission d'expression directe des partis politiques représentés à l'Assemblée nationale, dénommée « Espaces politiques »

• Nombre de pages : 3
• Taille du fichier : 0,03 Mo
• Vues : 20266