Texte
Décret n°69/196/COR du 17 octobre 1969 portant création d'une indemnité de fonction et déterminant les avantages en nature alloués aux chefs des services régionaux et à leurs adjoints
- Nombre de pages : 1
- Taille du fichier : 331.33 Ko
- Vues : 20006
Tags:
Choisissez le forfait qui vous convient
Nous vous proposons plusieurs packs, allant de 1 texte à plus de 500 textes.
Acheter maintenant