Texte

Décret n°69/196/COR du 17 octobre 1969 portant création d'une indemnité de fonction et déterminant les avantages en nature alloués aux chefs des services régionaux et à leurs adjoints

  • Nombre de pages : 1
  • Taille du fichier : 331.33 Ko
  • Vues : 20006
Tags:
Choisissez le forfait qui vous convient

Nous vous proposons plusieurs packs, allant de 1 texte à plus de 500 textes.

Acheter maintenant