Texte
Décret n°70/DF/133 du 23 mars 1970 rapportant les dispositions de l'article premier du décret n°67/DF/498 du 20 novembre 1967 modifiant le tableau des taxes complémentaires à l'importation annexé à l'acte n°7/65-UDEAC-36 du 14 décembre 1965. J.O.R.F.C. 1970 p. 674
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