Texte

Arrêté n°302 du 9 novembre 1974 complétant l'arrêté n°137/MINFI/B5 du 13 avril 1973 fixant la liste des matériels et matériaux, machines et outillages admissibles en franchise des droits et taxes de douane à l'importation en application des dispositions du décret n°72/351 du 24 juillet 1972 portant agrément de la Compagnie des industries africaines de caoutchouc (C.I.A.C.) au régime « B » du Code des investissements

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