Thème: Trésor - Liste

Circulaire n°00000004/CAB/MINFI du 18 mai 2012 portant instructions relatives à la tenue de la Comptabilité-Matières

Instruction de juin 2012 edictant les normes et procédures relative à la tenue de la Comptabilité-Matières

Décret n°2013/066 du 28 fevrier 2013 portant organisation du Ministère des Finances

Note-Circulaire n°00057/MINEFI/DCM/SDTCM du 16 novembre 2000 relative à la production des Comptabilités Mensuelles

Circulaire n°13159/MINFI/DAG/SDCM portant Interpretation de la Circulaire n°9840/MINFI/DAG du 13 décembre 1979

Loi Fédérale n°62-10 du 09 novembre 1962 relative à la Fortune publique

Lettre-Circulaire n°3597/MINFI/DAG/SDCM/SCC du 16 novembre 1981 sur la prise en charge de certains matériels - liquidation des factures par les Gestionnaires de crédits

Instruction Générale sur la Comptabilité-Matiere appartenant à l'Etat au compte du département des Colonies

Décret n°86/055 du 14 Janvierr 1986 portant organisation des régies de recettes et d'avances et fixant les taux des indemnités de responsabilité de caisse

Circulaire n°010231/MINFI/SDLM/03 du .2 décembre 1978 relative à la Gestion et Protection des Comptables-Matières

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