Thème: Trésor - Liste

Circulaire n°00000004/CAB/MINFI du 18 mai 2012 portant instructions relatives à la tenue de la Comptabilité-Matières

Lettre-Circulaire n°132/CF/MINEFI/CM du 24 mai 2000 relative aux techniques et procédures de la Comptabilité-Matières

Décret n°2013/066 du 28 fevrier 2013 portant organisation du Ministère des Finances

Circulaire n°1141/MINFI/AG du 10 septembre 1980 portant Notation des Comptables-Matières

Loi Fédérale n°62-10 du 09 novembre 1962 relative à la Fortune publique

Instruction de juin 2012 edictant les normes et procédures relative à la tenue de la Comptabilité-Matières

Circulaire n°3641/MINFI/DAG/SDCM du 17/10/1984 portant attributions des Ordonnateurs et des Comptables-Matières

Instruction Générale sur la Comptabilité-Matiere appartenant à l'Etat au compte du département des Colonies

Lettre-Circulaire n°3597/MINFI/DAG/SDCM/SCC du 16 novembre 1981 sur la prise en charge de certains matériels - liquidation des factures par les Gestionnaires de crédits

Décret n°86/055 du 14 Janvierr 1986 portant organisation des régies de recettes et d'avances et fixant les taux des indemnités de responsabilité de caisse

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