Thème: Transport - Liste

Loi n°2000/02 du 17 avril 2000 relative aux espaces maritimes de la République du Cameroun

Order No.143/PM of 30 August 2010 to lay down conditions for the conduct of inspection and control of technical services on board vessels

Arrêté n°143/PM du 30 août 2010 fixant les modalités de réalisation des inspections et des contrôles des services techniques à bord des navires

MARPOL et ses annexes: quelle efficacité ?

Décret n°2003/2028/PM du 04 septembre 2003 portant réglementation des titres, documents et contrôles relatifs à la sécurité aéronautique

Décision n°00469/D/MINT/DTT/ SDRC du 01 sep 2000 contenue du programme, composition des épreuves et modalités de délibération de l'examen du permis de conduire

Décret n°97/075/PM du 18 février 1997 fixant les conditions et modalités d’exploitation à titre onéreux des autobus et minibus pour le transport en commun des voyageurs dans les centres urbains et leurs périphéries

Décision n°00467/D/MINT/DTT/SDCR du 01 septembre 2000 relative à la composition et au fonctionnement des jurys de l’examen du permis de conduire

Convention du travail maritime 2006

Décret n°99/127 du 15 juin 1999 portant création des organismes portuaires autonomes

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