Thème: Transport - Liste

Décret n°99/126 du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité Portuaire Nationale

Loi n°2001/015 du 23 juillet 2001 régissant les professions de transporteur routier et auxiliaire des transports routiers

Arrêté n°0040 6/A/MINT/DTT du 28 avril 2000 portant réglementation du permis de conduire et des auto-écoles

La Convention de Montréal relative au transport aérien international

Loi n°97-22 du 30 décembtre 1997 portant libéralisation du transport maritime en république du Cameroun

Décision n°00469/D/MINT/DTT/ SDRC du 01 sep 2000 contenue du programme, composition des épreuves et modalités de délibération de l'examen du permis de conduire

Décret n°2003/2033/PM du 04 septembre 2003 relatif à la navigation aérienne dans l'espace aérien camerounais

Les "effets structurants" du transport: mythe politique, mystification scientifique

Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

Arrêté n°143/PM du 30 août 2010 fixant les modalités de réalisation des inspections et des contrôles des services techniques à bord des navires

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