Thème: Traité et conventions - Liste

Décret n°2004/123 du 18 mai 2004 portant ratification du traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires

Décret n°2004/124 du 18 mai 2004 portant ratification de la convention des nations unies contre la corruption

Décret n°2004/125 du 18 mai 2004 portant ratification de la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée, adoptée le 15 novembre 2000