Thème: Textes sur hôtels, bars et tourisme - Liste

Décret n°95/167 du 08 août 1995 portant dissolution de la société camerounaise de tourisme

Convention collective nationale des hôtels, restaurants, cafés, bars, dancings et activités annexes

Normes de classement des établissements de restauration - annexe 3

Loi n°87/024 du 17 septembre 1987 autorisant le Gouvernement de la République du Cameroun à conclure une Convention d'Etablissement avec l'Hôtel HILTON YAOUNDE, représenté par la Société CAMEROON HOTELS CORPORATION B.P.423 - YAOUNDE

Loi n°2016/006 du 18 Avril 2016 régissant l’activité touristique et de loisirs au Cameroun

Loi n°82/006 du 29 juin 1982 autorisant le Président de la République à conclure une Convention d'Etablissement avec la Société d'Exploitation et Gestion Commerciale et Hôtelière « Le Makombè »

Décret n°90/1483 du 09 novembre 1990 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des débits de boissons

Décret n°99/443/PM du 25 mars 1999 fixant les modalités d'application de la loi n°98/006 du 14 avril 1998 relative à l'activité touristique

Law No. 76/24 of 14 December 1976 to amend certain provisions of Ordinance No. 74/5 of 3 December 1974 to grant special benefits to the tourist industry in the United Republic of Cameroon

Loi n°85/020 du 11 décembre 1985 autorisant le Gouvernement de la République du Cameroun à conclure une Convention d'Etablissement avec l'Hôtel ARCADE de Douala représenté par la société « SOFIGEHO »

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