Thème: Textes sur hôtels, bars et tourisme - Liste

Décret n°99/111 du 27 mai 1999 portant création d'un compte d'affectation spéciale pour le développement et le soutien de l'activité touristique

Loi n°87/024 du 17 septembre 1987 autorisant le Gouvernement de la République du Cameroun à conclure une Convention d'Etablissement avec l'Hôtel HILTON YAOUNDE, représenté par la Société CAMEROON HOTELS CORPORATION B.P.423 - YAOUNDE

Convention collective nationale des hôtels, restaurants, cafés, bars, dancings et activités annexes

Normes de classement des établissements de tourisme – annexe I

Décret n°90/1483 du 09 novembre 1990 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des débits de boissons

Décret n°99/112 du 27 Mai 1999 portant organisation et fonctionnement du conseil national du tourisme. Modifié et complété par le décret n°2005/176 du 27 Mai 2005

Normes de classement des établissements de loisirs - annexe 3

Décret n°99/443/PM du 25 mars 1999 fixant les modalités d'application de la loi n°98/006 du 14 avril 1998 relative à l'activité touristique

Loi n°76/24 du 14 décembre 1976 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance n°74/5 du 3 décembre 1974 accordant des avantages particuliers à l'industrie touristique

Accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Cameroun. Rabat: 2 juillet 1991

1
2
3