Thème: Télécommunication - Liste

Stratégie Nationale de Développement des Technologies de l’Information et de la Communication

Décret n°98/197 du 8 septembre 1998 portant organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des télécommunications

Décision n°000097/ART/DG/DAJCI du 31 Juillet 2008 définissant la procédure de traitement des réclamations des consommateurs et utilisateurs des produits et services de télécommunications, au sein de l'Agence de Régulation des Télécommunications

Décret n°2013/0399/PM du 27 février 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques

Décret n°98/198 du 8 septembre 1998 portant création de la société Cameroon Telecommunications

Décret n°2013/0402/PM du 27 février 2013 précisant les modalités de gestion des ressources de nommage et d'adressage

Annexe à la décision n°000179/MPT/SG/DPE du 07 octobre 2003 portant désignation et attributions du fournisseur local provisoire d’accès au segment spatial

2021 interconnection, access and infrastructure sharing catalogue for CAMTEL’S fixed-line licence, for electronic communications services providers holding licenced and declaration receipts

Décret n°2012/1642/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation des ressources en numérotation

Décision n°000179/MPT/SG/DPE du 07 octobre 2003 portant désignation et attributions du fournisseur local provisoire d'accès au segment spatial au Cameroun

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