Thème: Télécommunication - Liste

Décret n°2012/1640/PM /PM du 14 juin 2012 fixant les conditions d'interconnexion, d'accès aux réseaux de communications électroniques ouverts au public et de partage des infrastructures

Loi n°2005/013 du 29 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun

Décret n°98/199 du 8 septembre 1998 portant création de la société Cameroon telecommunications-mobile

Loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun

Arrêté n°01170/CAB/PM du 15 juillet 2010 portant création d'un comité interministériel de supervision et de suivi du projet E-government

Arrêté n°00000014/MINPOSTEL du 27 juin 2012 fixant les critères de qualification des certificats et les caractéristiques techniques du dispositif de création des signatures électroniques

Décision n°000096/ART/DG/DAJCI du 31 juillet 2008 prescrivant aux opérateurs et autres intervenants des directives sur les modalités de traitement des réclamations des consommateurs et utilisateurs des produits et services de télécommunications

Décret n°2012/1641/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions de portabilité des numéros des abonnés des opérateurs des réseaux de communications électroniques ouverts au public

Loi n°98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun

Décision n°000098 /ART/DG/DAJCI du 31 juillet 2008 portant régime du règlement des différends dans le secteur des télécommunications au Cameroun

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