Thème: Télécommunication - Liste

Décret n°2012/1637/PM du 14 juin 2012 fixant les modalités d'identification des abonnés et des terminaux

Décision n°00000056/ART/DG/DLCI/SDIICE/SIAR/PA2 du 07 avril 2021 portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion, d'accès et de partage des infrastructures de CAMTEL pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques Fixe, de l'exercice 2021 destinée aux opérateurs des réseaux de communications électroniques ouverts au public

Décret n°2012/1640/PM /PM du 14 juin 2012 fixant les conditions d'interconnexion, d'accès aux réseaux de communications électroniques ouverts au public et de partage des infrastructures

Arrêté n°209/CAB/PM du 21 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement des technologies de l'information et de la communication au Cameroun

Décret n°2012/1639 /PM du 14 juin 2012 fixant les modalités de déclaration, ainsi que les conditions d'exploitation des réseaux et installations soumis au régime de la déclaration

Loi n°2005/013 du 29 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun

Décret n°2013/0401/PM du 27 février 2013 fixant la clé de répartition de la prime de rendement au titre des pénalités infligées aux opérateurs et exploitants de réseaux des communications électroniques

Décret n°2012/1642/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation des ressources en numérotation

Décret n°2013/0396 PM du 27 février 2013 fixant les modalités d'exploitation et de contrôle de l'utilisation des fréquences radioélectriques

Organisation du ministère des Postes et Télécommunications Décret n°2012/512 du 12 novembre 2012

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