Thème: Santé - Liste

Décret n°64/123/CAB/COP du 4 juillet 1964 portant classification des entreprises en ce qui concerne la fixation des moyens minima imposés aux employeurs en matière de personnel médical et sanitaire

Décret n°73/169 du 12 avril 1973 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité forfaitaire de stage aux élèves fonctionnaires des établissements de formation des personnels sanitaires et sociaux

Décret n°80/198 du 9 juin 1980 portant statut des établissements de formation des personnels sanitaires

Décret n°91/330 du 9 juillet 1991 fixant les conditions et les modalités de prise en charge sur le budget de l’état des dépenses liées à l’évacuation sanitaire des personnels civils de l’état

Arrêté n°631-CAB-PR du 3 décembre 1987 portant classification des formations sanitaires privées

Décision n°0096/D/MSP/CAB du 16 avril 2004 portant tarification des moustiquaires imprégnés et des imprégnations dans les centres provinciaux d’imprégnations et les unités d’imprégnation communautaires

Décret n°89-354 du 3 mars 1989 portant code de déontologie des professions d'infirmier, de sage-femme et de technicien médico-sanitaire

Arrêté n°114 du 19 octobre 1988 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°22 du 11 septembre 1981 portant réglementation des sociétés pharmaceutiques

Arrêté n°0003/A/MSP/CAB du 06 août 2001 portant création d'une cellule de lutte contre la corruption au sein du ministère de la santé publique

Décision n°0079/D/MSP/CAB du 11 mars 2003 portant organisation et fonctionnement du programme national de lutte contre la schistosomiase et les helminthiases intestinales au Cameroun

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