Thème: Règles régissant les étrangers au Cameroun - Liste

Law n°2005/006 of 27 july 2005 relating to the status of refugees in Cameroon

Décret n°2008/052 du 30 janvier 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n°97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun

Recueil des textes législatifs et règlementaires applicables aux étrangers au Cameroun

Loi n°97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun

Décret n°68/DF/478 du 16 décembre 1968 fixant les modalités d'application du code de la nationalité

Lettre-circulaire n°394/LC/MINAT/DCPL/SDEC/CEA1 du 25 mars 1994 relative à la sortie du territoire national

Décret n°2007/255/PM du 04 septembre 2007 fixant les modalités d’application de la loi n°97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun

Loi n°2007/001 du 19 Avril 2007 instituant le juge du contentieux de l’exécution et fixant les conditions de l’exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que les sentences arbitrales étrangères

Loi n°1968-LF-3 du 11 juin 1968, portant code de la nationalité camerounaise

Loi n°2005/006 du 27 juillet 2005 portant Statut des réfugiés au Cameroun

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