Thème: Règles régissant les étrangers au Cameroun - Liste

Loi n°97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun

Recueil des textes législatifs et règlementaires applicables aux étrangers au Cameroun

Law n°97/012 of 10 january 1997 to lay down the conditions of entry, stay and exit of aliens from Cameroon

Loi n°1968-LF-3 du 11 juin 1968, portant code de la nationalité camerounaise

Décret n°2007/255/PM du 16 Septembre 2007 modifié par le décret n°2008/052 du 30 janvier 2008 et le décret n°2016/373 du 04 août 2016 fixant les modalités d’application de la loi n°97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun (Lc-doc)

Ordonnance n°81/002 du 29 juin 1981 modifiée et complétée par la loi n°2011/011 du 6 mai 2011 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques

Décret n°2008/052 du 30 janvier 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n°97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun

Loi n°2007/001 du 19 Avril 2007 instituant le juge du contentieux de l’exécution et fixant les conditions de l’exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que les sentences arbitrales étrangères

Décret n°2007/255/PM du 04 septembre 2007 fixant les modalités d’application de la loi n°97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun

Projet de loi n°168/PJL/ANF dans le but d'uniformiser les textes en vigueur dans les deux États fédérés

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