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Thème: Régime des spectacles - Liste
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Thème: Régime des spectacles
Décret n°2012/3053/PM du 9 octobre 2012 fixant les modalités d’applications de certaines dispositions de la loi 2004/001 du 21 avril 2004 portant régime des spectacles
Law n°2004/001 of 21 april 2004 to lay down the rules and regulations governing public shows
Loi n°2004/001 du 21 avril 2004 portant régime des spectacles
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