Thème: Professions judiciaires - Liste

Décret n°2007/199 du 07 juillet 2007 portant Règlement de Discipline Générale dans les forces de défense

Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 modifiée et complétée par la loi n°87/023 du 17 décembre 1987 portant statut général des militaires

Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées

Décret n°2013/131 du 03 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Corps Spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial

Décret n°60/280 du 31 décembre 1960 sur le service de la Gendarmerie, modifié par les décrets n°63/DF/3 du 8 janvier 1963 et n°67/DF/75 du 21 février 1967

Code de conduite relatif à la prévention et à la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l’encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l’Ouest et du Centre

Guide aux conseils destiné aux agents et avocats concernant la procédure écrite et orale devant la Cour de justice des Communautés européenne

Règlement Intérieur du barreau du Cameroun (arrêté par le conseil de l’ordre le 24 mars 2002 ; adopte par l’assemblée générale du barreau le 30 novembre 2002 ; homologue par arrêté n°41/DPJ/SG/MJ du 12 avril 2005 du ministre de la justice)

Décret n°92/052 du 27 mars 1992 portant régime pénitentiaire au Cameroun

Institut d'Etude Judiciaire d'Angers-préparation à l'examen d'entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle d'Avocats

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