Thème: Poste Cameroun - Liste

Décret n°2002/2172/PM du 19 décembre 2002 portant règlementation des conditions de consommation des prestations de la Société Nationale des Postes du Cameroun par les Administrations Publiques

Décret n°2005/124 du 15 avril 2005 portant organisation du ministère des postes et télécommunications

Décret n°2004/110 du 10 mai 2004, portant création et fonctionnement d'un compte d'affectation spécial du trésor pour le développement de l'activité postale

Décret n°2005/0705/pm du 21 mars 2005 fixant les modalités de contribution du secteur des télécommunications au développement du secteur postal

Décret n°99/149 du 13 juillet 1999 portant création, organisation et fonctionnement de la société nationale des postes du Cameroun

Arrêté n°000001/MPT du 17 février 2003 fixant les modalités de déclaration d'exploitation des réseaux postaux

Décret n°99/150 /du 13 juillet 1999 portant organisation et fonctionnement de la caisse d'épargne postale du Cameroun

Décret n°2004/095 du 23 avril 2004 portant création de la société Cameroon Postal Services

Décret n°2005/0704/PM du 21 mars 2005 fixant les modalités d'exécution du service minimum dans le secteur postal

Manuel de la poste aux lettres

1
2