Thème: Poste Cameroun - Liste

Décret n°2002/2172/PM du 19 décembre 2002 portant règlementation des conditions de consommation des prestations de la Société Nationale des Postes du Cameroun par les Administrations Publiques

Décret n°2005/124 du 15 avril 2005 portant organisation du ministère des postes et télécommunications

Manuel des colis postaux

Décret n°2004/110 du 10 mai 2004, portant création et fonctionnement d'un compte d'affectation spécial du trésor pour le développement de l'activité postale

Décret n°2005/0705/pm du 21 mars 2005 fixant les modalités de contribution du secteur des télécommunications au développement du secteur postal

Manuel de la poste aux lettres

Arrêté n°0000094/A/MINATD/DAP du 07 octobre 2011 réglementant l'exercice de certaines libertés et activités à l'occasion de l'élection présidentielle du 09 octobre 2011

Décret n°2005/0706/PM du 21 mars 2005 fixant les taux des modalités de calcul et de recouvrement de la redevance postale au Cameroun

Décret n°2002/2174/PM du 19 décembre 2002 fixant les modalités d'autorisation d'installation et d'exploitation des réseaux et services postaux

Décret n°2002/092 du 8 avril 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale des technologies de l'information et de la communication

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