Thème: Poste Cameroun - Liste

Décret n°2002/2172/PM du 19 décembre 2002 portant règlementation des conditions de consommation des prestations de la Société Nationale des Postes du Cameroun par les Administrations Publiques

Décret n°99/149 du 13 juillet 1999 portant création, organisation et fonctionnement de la société nationale des postes du Cameroun

Décret n°2002/2173/PM du 19 décembre 2002 portant réglementation de l'émission et de la commercialisation des timbres-poste et des valeurs fiduciaires postales et organisation de la philatélie

Manuel de la poste aux lettres

Décret n°2005/0706/PM du 21 mars 2005 fixant les taux des modalités de calcul et de recouvrement de la redevance postale au Cameroun

Décret n°2004/095 du 23 avril 2004 portant création de la société Cameroon Postal Services

Décret n°2004/110 du 10 mai 2004, portant création et fonctionnement d'un compte d'affectation spécial du trésor pour le développement de l'activité postale

Décret n°99/150 /du 13 juillet 1999 portant organisation et fonctionnement de la caisse d'épargne postale du Cameroun

Décret n°2002/2174/PM du 19 décembre 2002 fixant les modalités d'autorisation d'installation et d'exploitation des réseaux et services postaux

Décret n°2005/0704/PM du 21 mars 2005 fixant les modalités d'exécution du service minimum dans le secteur postal

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