Thème: PME - Liste

Décret n°2000/002/PM du 06 Janvier 2000 modifié et complété par le décret n°2007/456/PM du 29 Mars 2007 portant organisation des activités des centres de gestion fixant les avantages fiscaux des adhérents des centres de gestion agrées

Arrêté n°075/CAB/PM du 18 Mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de création des centres de formalités des entreprises

Loi n°2010/001 du 13 Avril 2010 modifié et complété par la loi n°2015/010 du 16 Juillet 2015 portant promotion des petites et moyennes entreprises au Cameroun

Décret n°2005/310 du 01 Septembre 2005 modifié et complété par le décret n°2013/296 du 09 Septembre 2013 et le décret n°2017/127 du 18 Avril 2017 portant organisation et fonctionnement de l’agence de promotion des investissements(API)

Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun

Décret n°2017/0877/PM du 28 février 2017 fixant les modalités d’authentification des statuts de la société à responsabilité limitée établis sous seing privé dans les centres de formalités de création d’entreprises au Cameroun

Instruction n°001/CAB/PM du 18 mars 2010 relative aux formalités administratives de création des entreprises au Cameroun

Arrêté n°079/PM du 29 mars 2007 fixant les modalités d'application du décret n°2000/002/PM du 06 janvier 2000 portant organisation des activités des centres de gestion et fixant les avantages fiscaux des adhérents des centres de gestion agréés, modifié et complété par le décret n°2007/0456/PM du 29 mars 2007