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Thème: Location-accession à la propriété immobilière - Liste
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Thème: Location-accession à la propriété immobilière
Decree No.2009/1727 of 4 September 2009 to lay down conditions for the application of Law No.2009/010 of 10 July 2009 governing real estate lease-purchase
Décret n°2009/1727/PM du 04 septembre 2009 fixant les modalités d'application de la loi n°2009/010 du 10 juillet 2009 régissant la location – accession à la propriété immobilière
Location-accession à la propriété immobilière au Cameroun
Loi n°2009/010 du 10 juillet 2009 régissant la location-accession à la propriété immobilière
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