Thème: Investir au Cameroun - Liste

Loi n°2004/020 du 22 juillet 2004 modifiant certaines dispositions de la loi n°2002/004 du 19 avril 2002 portant charte des investissements en République du Cameroun

Décret n°2013/299 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du comité paritaire de suivi de la stabilité des incitations à l'investissement privé au Cameroun

Procédures liées à l’implantation des Etablissements Industriels au Cameroun

Décret n°2013/298 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du comité de contrôle de l'effectivité des investissements

Loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun

Décret n°2013/296 du 09 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2005/310 du 1erseptembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'agence de promotion des investissements

Règlement n°17/99/CEMAC/20/CM/03 du 17 décembre 1999 portant Charte des Investissements en zone CEMAC

Arrêté n°00000366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19 novembre 2013 modifié et complété par l’arrêté n°00000331/MINFI/SG/DG/DGD du 17 juillet 2014 précisant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement prive en république du Cameroun

Décret n°2005/310 du 01 septembre 2005 modifie et complété par le décret n°2013/296 du 09 septembre 2013 portant organisation et fonctionnement de l’agence de promotion des investissements

Décret n°2013/297 du 09 septembre modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'agence de promotion des Petites et Moyennes Entreprises

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