Thème: Investir au Cameroun - Liste

Investir au Cameroun – Investissement minier

Règlement n°17/99/CEMAC/20/CM/03 du 17 décembre 1999 portant Charte des Investissements en zone CEMAC

Procédures liées à l’implantation des Etablissements Industriels au Cameroun

Décret n°2005/310 du 01 septembre 2005 modifie et complété par le décret n°2013/296 du 09 septembre 2013 portant organisation et fonctionnement de l’agence de promotion des investissements

Décret n°2013/299 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du comité paritaire de suivi de la stabilité des incitations à l'investissement privé au Cameroun

Décret n°2013/297 du 09 septembre modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'agence de promotion des Petites et Moyennes Entreprises

Arrêté n°005140 /CAB/MINMIDT/SG/DAJ du 10 septembre 2013 fixant la composition du dossier d'agrément aux avantages prévus par la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en république du Cameroun

Guide d’accompagnement des PME, Artisans et Organisations de l’Economie Sociale pour l’obtention des appuis directs (septembre 2020)

Arrêté n°00000366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19 novembre 2013 précisant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun

Renforcer la surveillance, la gouvernance et la maîtrise des risques budgétaires dans la gestion des entreprises publiques au Cameroun (Rapport Technique – Mai 2021) par Jean Luc Helis, Majdeline El Rayess, Ephrem Ghonda Makiadi, Gwenaelle Suc et Emmanuel Rousselot

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