Thème: Forêt et faune - Liste

Décision n°0354/MINFOF/CAB du 20 avril 2011 portant suspension d'exportation et à titre conservatoire des essences wengue et bubinga

Arrêté n°029/CAB/PM du 09 juin 1999 portant création d'un comité permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions de la déclaration de Yaoundé sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales

Loi n°81/013 du 27 novembre 1981 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche

Décret n°76–167 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine privé de l'État

Arrêté n°126/CAB/PM du 10 septembre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de suivi de la mise en œuvre de l'accord de partenariat volontaire (APV) sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux entre le Cameroun et l'Union européenne

Decree n°95/466/PM of 20 july 1995 to lay down the conditions for the implementation of wildlife regulations

Arrêté conjoint n°0076/MINATD/MINFI/MINFOF du 26 juin 2012 fixant les modalités de planification, d'emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l'exploitation des ressources forestières et fauniques, destinés aux communes et aux communautés villageoises riveraines

Décret n°76-166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du Domaine National

Décret n°96/642/PM du 17 septembre 1996 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des droits de redevances et taxes relatifs à l'activité forestière

Arrêté n°0878/MINFOF/MINCOMMERCE du 26 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du marché intérieur du bois « MIB » au Cameroun

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