Thème: Forêt et faune - Liste

Arrêté conjoint n°000122/MINEFI/MINAT du 29 avril 1998 fixant les modalités d'emploi des revenus provenant de l'exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises riveraines

Loi n°2001/006 du 16 avril 2001 portant nomenclature et règlement zoo sanitaire des maladies du bétail réputées légalement contagieuses à déclaration obligatoire

Arrêté n°047/PM du 26 septembre 2001 portant création d’un comité national de concertation pour le développement de l’écotourisme

Arrêté n°0567/A/MINEF/DFAP/SDF/SRC du 14 août 1998 fixant les modalités de chasse à l’arc

Decree n°95/531/PM of 23 august 1995 to determine the conditions of implementation of foresty regulations

Décret n°76/167 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du Domaine Privé de l'Etat

Order No.029/CAB/PM of 09 June 1999 to set up a Standing Committee to follow-up the implementation of the resolutions of the Yaounde Declaration on the conservation and sustainable management of tropical forests

Arrêté n°029/CAB/PM du 09 juin 1999 portant création d'un comité permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions de la déclaration de Yaoundé sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales

Arrêté n°0878/MINFOF/MINCOMMERCE du 26 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du marché intérieur du bois « MIB » au Cameroun

Décret n°96/642/PM du 17 septembre 1996 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des droits de redevances et taxes relatifs à l'activité forestière

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