Thème: Fonction publique - Liste

Recours n°136/95-96 du 20 mars 1989 - Affaire Bapambe Makendi Michel contre État du Cameroun (MFPCE)

Loi n°90/063 du 19 décembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 et 84/007 du 4 juillet 1984 instituant un régime d'assurance

Jugement n°77/CS/CA du 20.09.1984 - Inspecteur de Police BELINGA MFOUMOU Gervais

Recours n°375/94-95 du 07 avril 1993 - Affaire Adibime Onana contre État du Cameroun (Premier Ministère)

Décret n°75/93 du 29 janvier 1975 portant délégation de compétence au ministre de la fonction publique

Affaire n°681/CCA Marie-Nelly contre Administration du Territoire

Irrecevabilité: Incompétence du juge administratif - Jugement n°09/CS/CA du 23.11.1989 ; NGATCHEU Adolphe

Décret n°91/324 du 09 juillet 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs

Jugement n°33-CS/C.A ; 28.09.1978 - Gpx OWOUNDI Jean Louis

Jugement n°43 ADD/du 21 Mai 1987 - MAIGARI ALHADJI Hamadjoda

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