Thème: Fonction publique - Liste

Décret n°2008/014 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel des Services Locaux

Décret n°68/DF/253 du 10 juillet 1968 fixant les conditions générales d’emploi des domestiques et employés de maison

Décret n°72-412 du 22 août 1972 relatif aux conditions dans lesquelles les Ministres, Délégués Généraux et Commissaires Généraux peuvent déléguer leur signature

Affaire n°1068/CCA Mvogoh Elumet contre État du Cameroun

Affaire n°10/91-92 Kamdoum Zachée contre État du Cameroun (MFPCE)

Affaire n°162 Nguidjol Nguidjol Paul Severin contre État du Cameroun

Affaire n°684/CCA R.P. Dehon contre Administration du Territoire

Affaire n°752 Etoga Charles contre État du Cameroun Oriental

Affaire n°151 Edzana Sebastien contre État du Cameroun

A/P n°5. 31 mars 1971 - État fédéré du Cameroun C/ BABA YOUSSOUFA - BABA YOUSSOUFA C/ État fédéré du Cameroun

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