Thème: Fiscalité - Liste

Exemples de deux documents provenant de la base de jurisprudence fiscale du Sénégal

Convention between the Federal Republic of Germany and the Republic of Cameroon for the Avoidance of Double Taxation of Air Transport Companies with respect to Taxes on Income and Capital, Done at Yaounde, on 24th August 2017

Instruction n°134/MINEFI/DI/L/LC du 10 mars 1999 portant application de l'article huitième de la loi n°98/009 du 1er juillet 1998, relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Déclaration des recettes de curatelle

Décret n°99/370/PM du 19 mars 1999 relatif au programme de sécurisation des recettes forestières

Note-Circulaire n°007/MINFI/DGI/DLRI/L du 26 février 2021 relative au traitement des défaillances déclaratives ou de paiement imputables au système informatique de l’administration fiscale

Déclaration pré remplie - prefilled tax return

Organigramme du ministère de l'environnement et de la protection de la nature

Projet de DSF des Banques

Communiqué de Presse n°00000013/MINFI/DGI/ISI/DRVFC/PET/SDVF/AZ du 10 janvier 2022 relatif à l’application de la législation en vigueur en matière de timbres fiscaux

1
2
3