Thème: FEICOM - Liste

Code d'intervention du FEICOM

Résolution 2020/N°01/R/FEICOM/CA/PCA du 28 juillet 2020 portant organisation du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM)

Charte éthique du FEICOM, contribuer à faire des collectivités territoriales décentralisées, un endroit où il fait bon vivre

Décret n°2000/365 du 11 décembre 2000 modifié par le décret n°2006/182 du 31 mai 2006 portant réorganisation du fonds spécial d'équipement et d'intervention intercommunale