Thème: Environnement - Liste

Ordonnance n°81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques

Stratégie nationale de gestion des déchets - Draft III - Yaoundé 2007

Décret n°77/410 du 15 octobre 1977 portant revalorisation de l'indemnité des Officiers et Secrétaires des Centres Spéciaux d'État Civil

Décret n°2011/2583/PM du 23 aout 2011 fixant la réglementation des nuisances sonores et olfactives

Décret n°2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature, modifie et complété par le décret n°2005/496 du 31 décembre 2005

Le cadre juridique des forêts et de l'environnement au Cameroun

Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation 1997

Décret n°96/237/PM du 10 avril 1996 fixant les modalités de fonctionnement des fonds spéciaux prévus par la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche

Loi n°98/015 du 14 juillet 1998 relatif aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes

Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique

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