Thème: Environnement - Liste

Décret n°2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et social

Décret n°77/410 du 15 octobre 1977 portant revalorisation de l'indemnité des Officiers et Secrétaires des Centres Spéciaux d'État Civil

MVCS Conseil - Assistance des maîtres d'ouvrage pour optimiser les opérations de recyclage, réhabilitation, valorisation, cession ou acquisition de sites pollués

Décret n°2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature, modifie et complété par le décret n°2005/496 du 31 décembre 2005

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination adoptée par la conférence de plénipotentiaires le 22 mars 1989

Ordonnance n°81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques

Loi n°98/015 du 14 juillet 1998 relatif aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes

Décret n°2011/2584/PM du 23 août 2011 fixant le régime de protection des sols et du sous-sol

Stratégie nationale de gestion des déchets - Draft III - Yaoundé 2007

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

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