Thème: Environnement - Liste

Décret n°2011/2582/PM du 23 août 2011 fixant les modalités de protection de l'atmosphère au Cameroun

Order No.143/PM of 30 August 2010 to lay down conditions for the conduct of inspection and control of technical services on board vessels

Arrêté n°143/PM du 30 août 2010 fixant les modalités de réalisation des inspections et des contrôles des services techniques à bord des navires

Loi n°2009/001 du 14 avril 2009 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements au protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (S.A.O.) adoptés le 17 septembre 1997 à Montréal et le 3 décembre 1999 à Beijing

MVCS Conseil - Assistance des maîtres d'ouvrage pour optimiser les opérations de recyclage, réhabilitation, valorisation, cession ou acquisition de sites pollués

Ordonnance n°81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état-civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques

Décret n°77/410 du 15 octobre 1977 portant revalorisation de l’indemnité des Officiers et Secrétaires des Centres Spéciaux d’Etat Civil

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Décret n°2005/117 du 14 avril 2005 modifie et complété par le décret n°2005/496 du 31 décembre 2005 portant organisation du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature

Loi n°98/015 du 14 juillet 1998 relatif aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes

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