Thème: Electricité - Liste

Décret n°2015/455 du 08 octobre 2015 portant approbation des statuts de la société nationale de transport de l’électricité (SONATREL)

Décret n°2009/409 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds d’Energie Rurale

Décision n°057/DG/ARSEL du 21 octobre 2003 fixant les tarifs de vente hors taxes d’électricité applicables par la Société AES-SONEL

Décret n°2002/1721/PM du 08 octobre 2002 modifié et complété par le décret n°2003/1397/PM du 10 juillet 2003 fixant les règles d’assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du programme de sécurisation des recettes des mines, de l’eau et de l’énergie

Arrêté n°061/CAB/MINMEE du 30 janvier 2001 fixant la composition des dossiers et les frais d’instruction des demandes de concession, de licence, d’autorisation et de déclaration en vue de l’exercice des activités de production, de transport, de distribution, d’importation, d’exportation et de vente d’énergie électrique

Décision n°00000132/D/ARSEL/DGD/DCEC/SDCT/CEA1/CEA2 du 30 avril 2019 fixant la grille tarifaire des activités de Transport et de Gestion du Réseau de Transport au titre de l'exercice 2019

Décret n°99-193 du 8 Septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Agence d'Electrification Rurale

Décret n°2003/243 du 12 décembre 2003 portant création du comité de pilotage énergie

Décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques

Contrat cadre de concession et de licence relatif à l'exploitation de plusieurs parties du secteur de l'électricité sur le territoire de la République du Cameroun entre la République du Cameroun et la société nationale d’électricité du Cameroun - SONEL en date du 18 juillet 2001

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