Thème: Electricité - Liste

Décision n°0017/DG/ARSEL du 25 janvier 2002 fixant les tarifs de vente hors taxes d’électricité applicables par la société AES-SONEL

Decree No.99/125 of 16 June 1999 Organization and Functioning of the Electricity Sector Regulatory Agency

Décret n°99/125 du 16 juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de régulation du secteur de l'électricité

Décret n°2008/0115/PM du 24 janvier 2008 précisant les modalités d’application de la loi n°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant régime général des contrats de partenariat

Arrêté n°019/CAB/PM du 29 janvier 2008 portant création d’une cellule d’appui à la maîtrise d’ouvrage du projet d’aménagement hydroélectrique de Memve’élé

Arrêté n°00000013/MINEE du 26 janvier 2009 portant approbation du règlement du service de distribution publique d'électricité de la société AES-SONEL

Décret n°2000/462 du 26 juin 2000 portant renouvellement des concessions, licences, autorisations et déclarations en cours de validité lors de l’entrée en vigueur de la loi n°98/022 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l’électricité

Décision n°00000132/D/ARSEL/DGD/DCEC/SDCT/CEA1/CEA2 du 30 avril 2019 fixant la grille tarifaire des activités de Transport et de Gestion du Réseau de Transport au titre de l'exercice 2019

Décret n°2000/464/PM du 30 juin 2000 régissant les activités du secteur de l'électricité

Décret n°99/156 du 22 juillet 1999 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire à signer avec l'Agence Française de Développement un accord de prêt de 15 millions d'euros pour le financement du projet de renforcement des capacités de production thermique de la SONEL

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