Thème: Electricité - Liste

Décret n°99/156 du 22 juillet 1999 habilitant le ministre des investissements publics et de l'aménagement du territoire à signer avec l'Agence Française de Développement un accord de prêt de 15 millions d'euros pour le financement du projet de renforcement des capacités de production thermique de la SONEL

Décret n°2020/234 du 23 avril 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale de Transport de l’Electricité

Décret n°2015/455 du 08 octobre 2015 portant approbation des statuts de la société nationale de transport de l’électricité (SONATREL)

Arrêté n°00000013/MINEE du 26 janvier 2009 portant approbation du règlement du service de distribution publique d'électricité de la société AES-SONEL

Décret n°2000/464 PM du 30 juin 2000 régissant les activités du secteur de l'électricité

Décret n°2009/409 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds d’Energie Rurale

Décret n°2000/464/PM du 30 juin 2000 régissant les activités du secteur de l'électricité

Décret n°2022/110 du 04 mars 2022 portant réorganisation et fonctionnement de l’agence de l’électrification rurale (AER)

Loi n°98/015 du 14 juillet 1998 relatif aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes

Décret n°2012/2806/PM du 24 septembre 2012 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n°2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l’électricité au Cameroun

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