Thème: Electricité - Liste

Decree No.99/210 of 22 September 1999: Admission of certain enterprises of the public and semi-public sector under the privatization procedure

Décret n°2006/406 du 29 Novembre 2006 portant création de la société Electricity Development Corporation

Loi n°98/015 du 14 juillet 1998 relatif aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes

Décret n°2020/233 du 23 avril 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société Nationale de Transport de l’Electricité

Décision n°0023/ARSEL//DG du 27 mai 2002 portant création d'un comité consultatif des consommateurs de l'électricité

Recueil de textes Régissant le secteur de l'électricité au Cameroun

Décision n°00000427D/ARSEL/DG/DREFT/DESIR/SDAFT/SDESIR/CST du 12 décembre 2022 fixant les tarifs de vente hors taxes d’électricité des clients de la moyenne tension et les seuils minima de négociation des tarifs pour les clients dits « grands comptes » applicables par la société ENEO pour la période 2023-2025

Décret n°2015/455 du 08 octobre 2015 portant approbation des statuts de la société nationale de transport de l’électricité (SONATREL)

Décision n°00000239/D/ARSEL/DGD/DCEC/SDCT/CEA1/CEA2 du 11 décembre 2018 fixant le profil tarifaire des activités de Transport et de Gestion du Réseau de Transport au titre de l'exercice 2019

Décret n°99-193 du 8 Septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Agence d'Electrification Rurale

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