Thème: Droit - Liste

Order No.278 of the 26th November 1963 to create a power-driven Canoe Piloting Proficiency Certificate

Arrêté n°278/MTMPT du 26 novembre 1963 instituant un certificat de capacité pour la conduite des pirogues à moteur

Loi n°98/021 du 24 décembre 1998 portant organisation du secteur portuaire

Loi n°2000/02 du 17 avril 2000 relative aux espaces maritimes de la République du Cameroun

Loi n°97/020 du 9 septembre 1997 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°92/010 du 17 septembre 1992 fixant les conditions d'élection et de suppléance à la Présidence de la République

Décret n°2001/110/PM du 20 mars 2001 fixant l'organisation et fonctionnement des institutions publiques d'encadrement de la petite enfance

Décret n°2008/014 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel des Services Locaux

Decree No.62/DF/452 of the 28th of December, 1962 : amending decree No. 62-DF-276 reorganising merchant shipping services

Décret n°62/DF/452 du 28 décembre 1962 modifiant le décret n°62/DF/276 du 25 juillet 1962 portant réorganisation des services de la marine marchande

Code de procédure pénale Suisse 2006

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