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Thème: Droit foncier - Liste
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Thème: Droit foncier
Décret n°76-165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre au foncier, modifiée et complétée par le décret n°2005/481 du 16 décembre 2005
Etude sur la sécurité de l'occupation foncière et immobilière et bonne gouvernance - Sénégal - PNUEH
Décret n°2005/481 du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier
La cédule hypothécaire comme garantie de la banque, en particulier le transfert de propriété à titre de sûreté - Mémoire de stage présenté par Vesna Stanimirovic
La protection et la défense des droits fonciers des déplacés et des réfugiés - Pour la justice, la paix et la réconciliation
Madagascar - Loi n°2006-031 du 24 novembre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée
Le statut de la propriété foncière coutumière au Cameroun - À qui appartient cette terre?
Le juste titre entre usucapion et publicité foncière
Les bruits du chantier:une gestion préventive du trouble qu'ils causent au voisin - LAMY droit immobilier - édition 2005 - n°128 - octobre 2005
Atelier de lancement officiel du projet d'appui au developpement de la microfinance rurale (PADMIR) - Rapport
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