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Thème: Droit foncier - Liste

Decree No.2005/481 of 16 December 2005 to amend and supplement some provisions of Decree No.76/165 of 27 April 1976 to establish the conditions for obtaining land certificates
Décret n°2005/481 du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier
Mystification et démystification du titrement foncier en Afrique: le cas du Cameroun
Ordonnance n°74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier
La sécurisation foncière en Algérie
Réquisition d'inscription au régistre foncier
Mali - Code domanial et foncier - Loi n°86/91/AN-RM du 12 juillet 1986
La question foncière sur les périmètres hydro-agricoles du Burkina Faso
Le statut de la propriété foncière coutumière au Cameroun - À qui appartient cette terre?
Enjeux et perspectives d'une réforme foncière au Cameroun (Décret 2005-481 du 16 décembre 2005)