Thème: Droit de l'enfant - Liste

Convention relative aux droits de l’enfant (Adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 ; Entrée en vigueur le 2 septembre 1990 ; Ratifiée par le Cameroun le 11 janvier 1993)

Loi n°88/017 du 16/12/1988 fixant l'orientation de l'activité cinématographique (extrait)

Loi n°2005-015 du 29 décembre 2005 relative à la lutte contre le trafic et la traite des enfants

Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (Adoptée en juillet 1990 ; Entrée en vigueur le 21 novembre 1999 ; Signée par le Cameroun le 16 septembre 1992 ; Ratifiée par le Cameroun le 5 septembre 1997 ; Dépôt de l’instrument de ratification le 23 juin 1999)

Décret n°2010/1099/PM du 07 mai 2010 portant organisation et fonctionnement des centres multifonctionnels de promotion des jeunes

Protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

Convention internationale des droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfant - 1er juin 2004

Décret n°2001/110/pm du 20 mars 2001 portant organisation et fonctionnement des institutions publiques d'encadrement de la petite enfance

Rapport initial sur la mise en œuvre de la charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant

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