Thème: Droit de l'enfant - Liste

Loi n°2005-015 du 29 décembre 2005 relative à la lutte contre le trafic et la traite des enfants

Rapport initial sur la mise en œuvre de la charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant

Loi n°88/017 du 16/12/1988 fixant l'orientation de l'activité cinématographique (extrait)

Arrêté n°163/CAB/PM du 02 novembre 2010 portant création et organisation d'un comité interministériel de supervision de la prévention et de la lutte contre le trafic des êtres humains

Convention internationale des droits de l'enfant

Convention n°138 de l'OIT sur l'âge minimum d'admission à l'emploi (1973)

Décret n°2010/1099/PM du 07 mai 2010 portant organisation et fonctionnement des centres multifonctionnels de promotion des jeunes

Convention relative aux droits de l'enfant - 1er juin 2004

Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant

Décret n°2001/110/pm du 20 mars 2001 portant organisation et fonctionnement des institutions publiques d'encadrement de la petite enfance

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