Thème: Droit de la famille - Liste

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La loi sur le divorce: questions et réponses - Canada

Le mariage pour tous: ce texte est une vraie révolution sociétale

Décrets pris en application de la loi du 5 mars 2007, réformant le dispositif de protection juridique des majeurs publiés aux Journaux Officiels des 31 décembre 2008 et 1 janvier 2009

Résumé de jurisprudence juillet à octobre 2008

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Projet de discours de monsieur le secrétaire général à l'occasion de la présentation des vœux 2008 a madame le ministre de la promotion de la femme et de la famille

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