Thème: Droit d'auteur et droits voisins - Liste

Décision n°004/026/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance due au titre de la télédiffusion des images par câble

Décision n°004/050/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les radios et télévisions privées

Décision n°004/053/MINCULT/CAB du 21 septembre 2004 fixant le montant de l’estampillage des livres distribués au Cameroun

Décision n°004/039/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant autorisation de perception des droits dus au titre de la copie privée de vidéogrammes et phonogrammes de commerce

Décision n°004/025/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due par les exploitants de vidéoclubs au titre du droit d’auteur et des droits voisins

Décret n°2015/3978/PM du 25 septembre 2015 portant organisation et fonctionnement de la commission d’arbitrage créée par loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins

Loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 Relative au droit d'auteur et aux droits voisins

Décision n°004/028/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de l’estampillage des vidéogrammes

Décision n°004/070/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les exploitants de stations-services

Décision n°004/062/MINCULT/CAB du 05 août 2004 déterminant le montant de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par la Société Mobile Téléphone Network Cameroon (MTNC)

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