Thème: Droit d'auteur et droits voisins - Liste

Décision n°004/030/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance due au titre du droit de distribution des vidéogrammes

Décision n°004/066/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les agences de tourisme

Décision n°004/038/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 relative à la sécurisation des fonds collectés au titre du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur

Décision n°004/068/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les musées privés

Décision n°004/067/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant des droits dus au titre de l’exposition occasionnelle d’œuvres plastiques ou graphiques

Décision n°004/026/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance due au titre de la télédiffusion des images par câble

Décision n°004/025/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due par les exploitants de vidéoclubs au titre du droit d’auteur et des droits voisins

Décision n°004/034/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant les droits d’exploitation annuelle et d’estampillage des œuvres artisanales

Décision n°004/051/MINCULT/CAB du 21 septembre 2004 fixant les modalités de sélection des agents de perception du droit d’auteur

Décision n°004/049/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due par les exploitants des salles de cinéma

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