Thème: Droit d'auteur et droits voisins - Liste

Décision n°004/073/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les institutions scolaires maternelles, primaires et secondaires

Décision n°004/062/MINCULT/CAB du 05 août 2004 déterminant le montant de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par la Société Mobile Téléphone Network Cameroon (MTNC)

Décision n°004/051/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 fixant le montant de la redevance annuelle due au titre du droit d'auteur et des droits voisins par les cybercafés et secrétariats informatiques

Décision n°004/034/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 fixant les droits d'exploitation annuelle et d'estampillage des œuvres artisanales

Décision n°004/076/MINCULT/CAB du 05 août 2004 fixant le montant de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins par les spectacles et autres manifestations occasionnelles

Décision n°004/037/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d’un tableau d’affectation du portefeuille usagers aux organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur

Décision n°004/043/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 portant homologation d’un barème de répartition inter sociale des droits voisins du droit d’auteur perçus auprès des usagers autres que les radios et les télévisions

Décision n°004/038/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 relative à la sécurisation des fonds collectés au titre du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur

Décision n°004/035/MINCULT/CAB du 14 juillet 2004 relative à la présentation et à la sécurisation des documents financiers de perception des droits dus au titre du droit d’auteur et des droits voisins

Comprendre les droits d'auteur et les droits connexes

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