Thème: Douanes CEMAC - Liste

Instruction BEAC n°007/GR/2019 du 10 juin 2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services

Guide de la douane Camerounaise

Décision n°396/70-SG-843 du 31 décembre 1970 fixant la contexture des répertoires tenus par les Commissionnaires en Douane Agréés

Acte n°3/81-CD-1212 du 15 juillet 1981 fixant les conditions d’ouverture et de fonctionnement de boutiques sous douane dans les aéroports internationaux

Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR) signé à Genève le 14 novembre 1975

Règlement n°07/10-UEAC-205-CM-21 du 28 octobre 2010 portant adoption de la réglementation sur le Régime de Transit Communautaire et le Mécanisme de Cautionnement Unique

Textes douaniers

Acte n°3/94-UDEAC-596-CE-29 approuvant le budget de fonctionnement des Institutions de l'Union

Règlement n°05/19-UEAC-010 A-CM-33 du 3 avril 2019 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale

Règlement n°11/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 portant sur les facilités douanières en faveur des voyageurs en Zone CEMAC

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