Thème: Douanes CEMAC - Liste

Journal officiel de la République du Cameroun portant code des douanes de la CEMAC n°5/001-UEAC-097-CM-06 03 août 2001

Règlement n°11/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 portant sur les facilités douanières en faveur des voyageurs en Zone CEMAC

Règlement n°13/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 déterminant les règles relatives aux envois de secours visés à l’article 165 du Code des Douanes

Décision n°30/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant les modalités de fonctionnement du régime du transbordement en CEMAC

Acte n°9/94-UDEAC-600-CE-30 du 22 décembre 1994 approuvant le protocole d’assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières entre les Etats Membres

Règlement n°07/08-UEAC-193-CM-17 portant institution d’un Comité de l’origine

Acte n°5/65/CD/21 du 14 décembre 1965 fixant les conditions d’application des droits et taxes du Tarif d’entrée aux marchandises imposables au poids, le régime des emballages importés plein et certaines règles de vérifications des marchandises

Recommandation n°1/98-UEAC-556-CD-61 du 21 juillet 1998 relative à la formation des cadres des régies financières à l'application de la Réforme fiscalo-douanière

Règlement n°15/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant les modalités de contrôle douanier des envois par poste et courrier express

Règlement n°10/10-UEAC-206-CM-21 du 28 octobre 2010 portant adoption de l’harmonisation régionale des données douanières

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