Thème: Douanes CEMAC - Liste

Règlement n°10/10-UEAC-206-CM-21 du 28 octobre 2010 portant adoption de l’harmonisation régionale des données douanières

Acte n°9/94-UDEAC-600-CE-30 du 22 décembre 1994 approuvant le protocole d’assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières entre les Etats Membres

Règlement n°32/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant les conditions de remboursement des droits et taxes perçus à l’importation pour des marchandises défectueuses ou non conformes aux clauses du contrat en exécution duquel elles ont été importées

Décision n°35/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant les modalités d’exercice du droit de recours, de création et de fonctionnement des Commissions indépendantes de règlement des litiges douaniers

Règlement n°15/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 fixant les modalités de contrôle douanier des envois par poste et courrier express

Instruction BEAC n°006/GR/2019 du 10 juin 2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes

Règlement n°3/00-UEAC-EIED-006-CM-05 portant adoption des statuts révisés de l'école inter-états des douanes

Instruction BEAC n°001/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’importation des billets de banque étrangers par les établissements de crédit

Règlement n°05/19-UEAC-010 A-CM-33 du 3 avril 2019 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale

Acte n°5/94-ISSEKA-204-CE-29 approuvant le budget de fonctionnement de l’institut sous-régional de statistique et d’économie appliquée (ISSEKA) pour l’année 1994

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