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Thème: Corruption - Liste

Decree No.2001/48 of 23 February 2001 relating to the setting up, organization and functioning of the Public Contracts Regulatory Board
Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
Decree No. 2005/187 of 31 May 2005: organization and functioning of the National Agency for Financial Investigation
Loi n°2011/023 du 14 décembre 2011 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l'Union Africain sur la prévention et la lutte contre la corruption.
Décret n°97/047 du 5 mars 1997 portant organisation des services du contrôle supérieur de l'État
Décret n°2005/187 du 31 mai 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Investigation Financière
Law No.2006/003 of 25 April 2006 relating to the declaration of assets and property
Les quarante recommandations du groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux
Les recommandations spéciales sur le financement du terrorisme
Décret n°2006/088 du 11 mars 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-corruption