Thème: Contrat de partenariat - Liste

Loi n°2006/012 du 29 décembre 2006 portant régime général des contrats de partenariat

Décret n°2008/035 du 23 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil d'appui à la réalisation des contrats de partenariat

Décret n°2014/2343/PM du 31 juillet 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n02008/0115/PM du 24 janvier 2008 précisant les modalités d’application de la loi n°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat

Law No.2008/009 of 16 July 2008 to lay the fiscal, financial and accounting regime applicable to partnership contracts

Décret n°2014/3863/PM du 21 novembre 2014 portant organisation de la maîtrise d’œuvre technique dans la réalisation des projets d’infrastructure

Cadre juridique des contrats de partenariat au Cameroun – lois et textes d'application

Décret n°2012/148 du 21 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008/035 du 23 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil d'Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat

Décret n°2011/1521/PM du 15 juin 2011 fixant les modalités d'application de la loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun

Communiqué n°004/CAB/MINEPAT du 25 février 2014 relatif à la liste des projets à réaliser en partenariats public-privé pour le compte de l'exercice 2014

Announcement n°004/CAB/MINEPAT of 25 février 2014 pertaining to the list of projects to be executed under public-private partnerships for the 2014 financial year

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