Thème: Contrat de partenariat - Liste

Law No.2008/009 of 16 July 2008 to lay the fiscal, financial and accounting regime applicable to partnership contracts

Décret n°2014/3863/PM du 21 novembre 2014 portant organisation de la maîtrise d’œuvre technique dans la réalisation des projets d’infrastructure

Loi n°2008/009 du 16 juillet 2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux contrats de partenariat

Cadre juridique des contrats de partenariat au Cameroun – lois et textes d'application

Announcement n°004/CAB/MINEPAT of 25 février 2014 pertaining to the list of projects to be executed under public-private partnerships for the 2014 financial year

Decree No.2012/148 of 21 March 2012: Amendment and supplement to certain provisions of Decree No.2008/35 of 23 January 2008 to lay down the organization and functioning of the Partnership Contract Execution Support Agency

Décret n°2014/2343/PM du 31 juillet 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n02008/0115/PM du 24 janvier 2008 précisant les modalités d’application de la loi n°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat

Décret n°2008/035 du 23 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil d'appui à la réalisation des contrats de partenariat

Décret n°2011/1521/PM du 15 juin 2011 fixant les modalités d'application de la loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun

Décret n°2012/148 du 21 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008/035 du 23 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil d'Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat

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