Thème: Code pétrolier - Liste

Loi n°98/003 du 14 avril 1998 relative aux mesures fiscales particulières en matière de recherche des hydrocarbures sur le domaine minier national

Ordonnance n°94/004 du 16 février 1994 portant fiscalité des produits pétroliers

Ordonnance n°91/006 du 26 avril 1991 portant modification du taux de la taxe spéciale sur la vente des produits pétroliers

Décret n°80/421 du 13 octobre 1980 portant institution d'une concession d'hydrocarbures

Loi n°91/018 du 12 décembre 1991 relative aux mesures particulières d'incitation en vue de la promotion des activités de recherche et de production des hydrocarbures dans le bassin de Douala

Décret n°81/146 du 10 avril 1981 accordant un permis de recherches valable pour hydrocarbures

Décret n°95/135 /PM du 03 MARS 1993 modifiant certaines dispositions du décret n°77/528 du 23 décembre 1977 portant règlementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers

Décret n°93/336 du 15 décembre 1993 portant modification du décret n°81/267 du 10 juillet 1981 portant institution de concessions d'hydrocarbures

Décret d'application du code pétrolier - décret n°2000/465 du 30 juin 2000

Décret n°93/340 du 15 décembre 1993 portant mutation des intérêts dans une concession valables pour hydrocarbures gazeux

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