Thème: Code pétrolier - Liste

Décret n°96/114 du 30 mai 1996 portant institution d'une concession valable pour hydrocarbures liquides

Décret n°81/494 du 23 novembre 1981 le prélèvement de la somme de vingt-cinq milliards du compte de la société nationale des hydrocarbures

Décret n°81/028 du 21 janvier 1981 portant institution d'un permis de recherches valable pour hydrocarbures

Loi n°82/020 du 26 novembre 1982 fixant des obligations particulières aux sociétés pétrolières

Décret n°81/534 du 23 décembre 1981 autorisant à titre de régulation un prélèvement de 3,5 milliards sur les résultats créditeurs de la société national des hydrocarbures

Décret n°2000/935/PM du 13 novembre 2000 fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier naval

Ordonnance n°94/004 du 16 février 1994 portant fiscalité des produits pétroliers

Décret n°79/373 du 13 septembre 1979 portant institution d'un permis de recherches valable pour hydrocarbures

Décret n°93/338 du 15 décembre 1993 portant mutation des intérêts dans une concession valable pour hydrocarbures liquides

Décret n°80/098 du 22 mars 1980 accordant un permis de recherches à la société total exploitation production Cameroun

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