Thème: Code pétrolier - Liste

Décret n°79/371 du 12 septembre 1979 portant institution d'une concession d'hydrocarbures

Code pétrolier et textes d'applications

Recueil des textes régissant le secteur pétrolier au Cameroun

Circulaire n°012/MINMEE/MINDIC du 19 mars 1992 modifiant les circulaires n°016 et n°350/MINMEE/MINDIC des 21 mars 1991 et 4 février 1988 fixant les modalités de retrait des bouteilles mixtes à gaz de pétrole liquéfié (NC 01B GPL) et précisant les modalités d'interchangeabilité des bouteilles de GPL entre distributeurs

Arrêté n°016/MINMEE/du 13 juillet 1995 fixant les modalités et la procédure de contrôle des produits pétroliers

Arrêté conjoint n°00001 2/ 2004/MINMEE/MINDIC portant modification et homologation de certaines spécifications de l'essence fabriquée, importée et mise en consommation au Cameroun

Décret n°81/293 du 22 juillet 1981 portant institution d'un permis de recherches d'hydrocarbures liquides et gazeux

Décret n°82/205 du 07 juin 1982 portant autorisation de prélèvement sur les résultats créditeurs de certaines entreprises et les affectant au compte hors-budget n°903-418

Décret n°2004/283 du 30 septembre 2004 portant institution d'un permis d'exploitation valable pour marbre

Code pétrolier Camerounais - Loi n°99-013 du 22 décembre 1999

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