Thème: Code pétrolier - Liste

Décret n°2000/935/PM du 13 novembre 2000 fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier naval

Arrêté n°022/MINMEE du 28 septembre 2001 précisant certaines conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval

Law n°91/006 of 17 july 1991 to authorize the president of the Republic to ratify the United Nations Convention on the Rights of the Child

Décret n°77/528 du 23 décembre 1977 portant règlementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers

Circulaire n°012/MINMEE/MINDIC du 19 mars 1992 modifiant les circulaires n°016 et n°350/MINMEE/MINDIC des 21 mars 1991 et 4 février 1988 fixant les modalités de retrait des bouteilles mixtes à gaz de pétrole liquéfié (NC 01B GPL) et précisant les modalités d'interchangeabilité des bouteilles de GPL entre distributeurs

Décret n°78/308 du 27 juillet 1978 portant mutation du permis de recherches n°PH 17

Décret n°93/338 du 15 décembre 1993 portant mutation des intérêts dans une concession valable pour hydrocarbures liquides

Décret n°78/397 du 14 septembre 1978 autorisant le ministre des finances de la République Unie du Cameroun à garantir les prêts nécessaires au financement des dépenses concernant la construction d'une raffinerie

Décret n°82/225 du 21 juin 1982 portant autorisation de prélèvement sur les résultats créditeurs de certaines entreprises et les affectant au compte hors-budget n°903-418

Décret n°80/336 du 8 août 1980 portant autorisation de prélèvement sur les résultats créditeurs de certaines entreprises d'État et les affectant au compte hors-budget n°903.418

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