Thème: Code minier - Liste

Lettre n°000085/B/MINMIDT/SG/DM/SDAM du 05 janvier 2023, Formalisation des acteurs du secteur minier artisanal semi-mécanisé

Fiscalité minière

Fiche de demande d'attribution d'un permis de reconnaissance (Article 57 du décret n°2002/648/PM du 26 mars 2002)

Arrêté n°002/02/MINMIDT/CAB du 4 juin 2012 fixant les modalités d'exportation, d'importation et de commercialisation des diamants bruts

Fiche de demande de mutation des sociétés artisanales semi-mécanisées vers la petite mine

Guide de l’usager du ministère des mines, de l’industrie et du développement technologique (MINMIDT) – Edition 2016

Loi n°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier

Lettre n°003/B/MINMIDT/SG/DM/SDAM du 20 juin 2023, Formalisation des activités d'exploitation artisanale semi-mécanisée des substances de carrières

Lettre n°005119/B/MINMIDT/SG/DM/SDAM du 18 août 2023, Formalisation des activités d'exploitation minière artisanale semi-mécanisée

Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible use et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

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