Thème: Code minier - Liste

Convention sur la sûreté nucléaire

Lettre n°000085/B/MINMIDT/SG/DM/SDAM du 05 janvier 2023, Formalisation des acteurs du secteur minier artisanal semi-mécanisé

Loi n°2010/011 du 29 juillet 2010 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2001/1 du 16 avril 2001

Fiche de demande d'attribution d'un permis de reconnaissance (Article 57 du décret n°2002/648/PM du 26 mars 2002)

Loi n°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier

Lettre n°002300/B/MINMIDT/SG/DM/SDAM du 15 mai 2023, Formalisation des activités d'exploitation minière artisanale semi-mécanisée

Lettre n°005119/B/MINMIDT/SG/DM/SDAM du 18 août 2023, Formalisation des activités d'exploitation minière artisanale semi-mécanisée

Convention minière entre la République du Cameroun et SINOSTEEL CAM S.A relative à l’exploitation industrielle du gisement de fer de LOBE à KRIBI, signée à Yaoundé, le 21 avril 2022

Investir au Cameroun – Investissement minier

Rapport de conciliation des flux financiers et des volumes relatifs à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures et des mines solides au titre de l’année 2011

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