Thème: Code du travail et ses textes d'application - Liste

Décret n°75/28 du 10 janvier 1975 portant modalités d’application du régime des congés payés

Décret n°93/574/PM du 15 juillet 1993 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d’enregistrement modifié et complété par le décret n°2013/0004/PM du 04 janvier 2013

Décret n°2021/2124/PM du 14 avril 2021 fixant les conditions d’ouverture et les règles minimales de fonctionnement des entreprises de travail temporaire

Décret n°79/201 du 28 mai 1979 portant organisation et fonctionnement des centres de formation professionnelle rapide

Circulaire n°004/MTPS/DT/CT du 18 avril 1984 sur le calcul du congé payé en cas d’absence du travailleur au cours d’une période de référence

Décision n°021/METPS/DT/SDEP/SIOP du 17 mars 1998 fixant la période d’organisation des élections des délégués du personnel

Arrêté n°44/MTPS/DAG/SDH fixant les prix de cession des insignes de la médaille d’honneur du travail

Loi n°73/5 du 7 décembre 1973 fixant le régime des fêtes légales en république unie du Cameroun

Convention multilatérale de sécurité sociale entre les gouvernements des États membres de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale

Arrêté n°00017/MEPS/SG/GS du 16 décembre 1972 fixant la portion des cotisations syndicales réservée à des œuvres sociales

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