Thème: Code du travail et ses textes d'application - Liste

Arrêté n°23/MTPS/DEGRE/IMT du 27 mai 1969 fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité sur les lieux du travail

Arrêté n°16/MTLS/DEGRE/SEJS du 15 juillet 1968 relative aux pièces justificatives de paiement du salaire prévues à l’article 76 du code du travail

Décret n°68/DF/253 du 10 juillet 1968 fixant les conditions générales d’emploi des domestiques et employés de maison

Arrêté n°16/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 relatif au travail des femmes

Arrêté n°17/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 relatif au travail des enfants

Arrêté n°19/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 fixant la composition de la ration journalière de vivres fournis aux travailleurs et sa valeur de remboursement

Décret n°69/DF/289 du 30 juillet 1969 relatif aux saisies arrêts, cessions et retenus sur le salaire, en application de l’article 83 du code du travail

Décret n°93-334/PM du avril 1993 modifiant et complétant certaines dispositions au décret n°92/221 du 08 mai 1992 fixant l'âge d'admission à la retraite des personnes de l'État

Loi n°90/063 du 19 décembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 et 84/007 du 4 juillet 1984 instituant un régime d'assurance

Loi n°73/5 du 7 décembre 1973 fixant le régime des fêtes légales en république unie du Cameroun

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