Thème: Code du travail et ses textes d'application - Liste

Loi n°92-002 du 14 août 1992, fixant les conditions d'élection des conseillers municipaux modifiée et complétée par la loi n°20006/010 du 29 décembre 2006

Loi portant sur les déchets toxiques et dangereux

Arrêté n°00000126/MINEFOP du 21 avril 2021 portant organisation et fonctionnement de la commission interministérielle d’attribution des agréments aux entreprises de travail temporaire, aux bureaux et offices prives de placement des travailleurs

Décret n°95/677/PM du 18 décembre 1995 portant dérogations à la durée légale du travail

Décret n°93/574/PM du 15 Juillet 1993 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d’enregistrement

Arrêté n°16/MTLS/DEGRE/SEJS du 15 juillet 1968 relative aux pièces justificatives de paiement du salaire prévues à l’article 76 du code du travail

Loi n°97-12 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun (extrait)

Arrêté n°00000127/MINEFOP du 21 avril 2021 fixant les modalités de délivrance de l’attestation de carence de la main d’œuvre nationale dans les projets d’investissements publics et prives

Arrête n°050/MINTSS/CAB du 6 octobre 2010 fixant les modalités de convocation de la comparution des parties devant l'inspection du travail

Circulaire n°004/MTPS/DT/CT du 18 avril 1984 sur le calcul du congé payé en cas d’absence du travailleur au cours d’une période de référence

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