Thème: Code du travail et ses textes d'application - Liste

Décret n°82/341 du 09 août 1982 fixant les conditions d'attribution du capital-décès

Décret n°2014/253 du 07 juillet 2014 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires

Loi n°99 /013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier

Loi n°90/063 du 19 décembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 et 84/007 du 4 juillet 1984 instituant un régime d'assurance

Loi n°85/022 du 11 décembre 1985 portant ratification de l'ordonnance n°85/003 du 31 août 1985 relative à l'exercice de l'activité d'assurance

Arrêté n°44/MTPS/DAG/SDH fixant les prix de cession des insignes de la médaille d’honneur du travail

Décret n°75/28 du 10 janvier 1975 portant modalités d’application du régime des congés payés

Décret n°75/29 du 10 janvier 1975 fixant les modalités d’application du régime des permissions exceptionnelles d’absences payées

Décret n°93/578 du 15 juillet 1993 fixant les conditions de Fond et de Forme applicables aux Conventions Collectives de travail

Règlement intérieur du comité d'expert

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