Thème: Code des marchés publics - Liste

Charte d’utilisation de la plateforme de dématérialisation des Marchés Publics

Guide des Acteurs Externes (ARMP, Banques, CNPS, Greffes, Impôts, Trésor, etc)

Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics

Charte des bonnes pratiques en Sous-Traitance au Cameroun (Pour les relations de sous-traitance, de fourniture et de partenariat industriels au Cameroun)

Arrêté conjoint n°0162/MINFOF/MINTP/MINMAP du 15 décembre 2020 fixant les modalités d’utilisation du bois d’origine légale dans la commande publique

Décret n°2011/1339/PM du 23 mai 2011 portant exonération des droits de régulation des marchés publics et accordant le bénéfice des frais d'acquisition des dossiers d'appels d'offres des marchés aux collectivités territoriales décentralisées

Lettre-Circulaire n°001/LC/PM/MINMAP/CAB du 15 janvier 2021 relative à la délivrance des quittances d’achat des Dossiers d’Appel d’Offre et leur mise à disposition aux soumissionnaires potentiels

Arrêté n°00000071/A/MINMAP/CAB du 16 avril 2018 fixant la liste des actes et documents à publier obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics

Mercuriale des Prix 2021 (prix de vente au détail de certains produits)

Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de bonne gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun

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