Thème: Code des marchés publics - Liste

Lettre-circulaire n°000006/LC/PR/MINMAP/CAB du 17 août 2021 clarifiant le contrôle de la passation des marchés publics et précisant les modalités de son exercice auprès des Maîtres d’Ouvrage et Maîtres d’Ouvrage Délégués

Arrêté n°023/CAB/PM du 02 février 2011 fixant les modalités d'application de la demande de cotation

Arrêté n°403/A/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant les plafonds des indemnités servies par les Maitres d’Ouvrages ou Maitres d’Ouvrages Délégués aux Présidents, Membres et Rapporteurs des Commissions de réception, des Commissions de suivi et de recette technique

Décision n°0000316/D/PR/MINMAP/SG/DAJ/EDEA du 21 mai 2022 portant interdiction du Maire de la Commune de Bafoussam d’intervenir dans la passation et le suivi de l’exécution des Marchés Publics

Arrêté n°00000070/A/MINMAP/CAB du 16 avril 2018 fixant les seuils et types de marchés pouvant faire l’objet de passation électronique au titre de l’exercice 2018

Arrêté n°000000413/A/PR/MINMAP du 08 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité chargé de l’examen des recours résultant des Marchés Publics

Décret n°2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail Interministériels et Ministériels

Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics

Arrêté n°00000212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics

Arrêté n°0000003/A/MINMAP du 19 janvier 2021 fixant la liste des actes et documents à publier obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics au titre de l’exercice 2021

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