Thème: Code des marchés publics - Liste

Lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics

Decree No.2001/48 of 23 February 2001 relating to the setting up, organization and functioning of the Public Contracts Regulatory Board

Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics

Guide des Autorités Contractantes / Maîtres d’Ouvrages

Décret du Président de la République du Cameroun – Yaoundé le 08 mars 2012

Arrêté n°105 CAB/PM du 23 mai 2011 fixant les indemnités de session des présidents, membres et secrétaires des commissions de passation des marchés et sous- commission d'analyse des offres

Arrêté conjoint n°0162/MINFOF/MINTP/MINMAP du 15 décembre 2020 fixant les modalités d'utilisation du bois d'origine légale dans la commande publique

Loi n°73/7 du 7 décembre 1973 relative au droit du trésor pour la sauvegarde de la fortune publique

Arrêté n°401/A/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant les seuils de recours à la maitrise d’œuvre privée et les modalités d’exercice de la maitrise d’œuvre publique

Lettre-circulaire n°000006/LC/PR/MINMAP/CAB du 17 août 2021 clarifiant le contrôle de la passation des marchés publics et précisant les modalités de son exercice auprès des Maîtres d’Ouvrage et Maîtres d’Ouvrage Délégués

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