Thème: Code des investissements - Liste

Procédures fiscales des centres des formalités de création des entreprises

Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun

Arrêté n°000109/MINDAF/S030 du 08 avril 2010 portant création, organisation et fonctionnement des guichets uniques de facilitation des transactions foncières et domaniales aux entreprises commerciales

Décret n°2005/310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'agence de promotion des investissements

Règlement n°17/99/CEMAC/20/CM/03 du 17 décembre 1999 portant Charte des Investissements en zone CEMAC

Instruction n°001/CAB/PM du 18 mars 2010 relative aux formalités administratives de création des entreprises au Cameroun