Thème: Code CIMA - Liste

Circulaire n°0002/C/CIMA/CRCA/PDT/2014 du 26 juillet 2014 relative à l'indication du Taux Garanti des contrats d'Assurance

Circulaire n°0001/CIMA/CRCA/PDT/2014 du 26 juillet 2014 relative aux sanctions des sociétés d’assurances collaborant avec des personnes non habilitées a présenter des opérations d’assurances

Circulaire n°0002/CIMA/CRCA/PDT/2013 du 26 octobre 2013 relative à la gestion des fonds maladie par les courtiers d'assurance

Circulaire n°0001/CIMA/CRCA/PDT/2013 du 30 mars 2013 relative à la fixation du montant de prime ou de capitaux des contrats de microassurance

Circulaire n°0001/CIMA/CRCA/PDT/2012 du 27 juillet 2012 portant obligation aux sociétés d’assurance de transmettre un dossier annuel relatif au programme de réassurance

Règlement n°004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 du 08 août 2024 modifiant et complétant le code des assurances des Etats membres de la CIMA

Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/SG/06 abrogeant et remplaçant le règlement n°004/CIMA/PCMA/PCE/SG/04 portant mise en place d'une coassurance communautaire dans les états membres de la conférence Interafricaine des marchés d'assurances (CIMA)

Official gazette of the republic of Cameroon – Special issue the CIMA Code

Règlement n°006/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 du 08 août 2024 modifiant et complétant le code des assurances des Etats membres de la CIMA

Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2018 du 12 avril 2018 modifiant et complétant le régime financier applicable aux organismes d'assurance

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