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Thème: Code CIMA - Liste

The CIMA Code, march 2002
Loi n°75/14 du 8 décembre 1975 portant assurance obligatoire des marchandises ou facultés à l'importation
Règlement d’application n°02/R/CIMA/SG/IN/LBB/2017 du 21 juillet 2018 relatif aux articles 64-1 et 65-1, 6° du code des assurances sur l'affichage des frais sur primes des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation
Circulaire n°0002/C/CIMA/CRCA/PDT/2014 du 26 juillet 2014 relative à l'indication du Taux Garanti des contrats d'Assurance
Circulaire n°0001/CIMA/CRCA/PDT/2014 du 26 juillet 2014 relative aux sanctions des sociétés d’assurances collaborant avec des personnes non habilitées a présenter des opérations d’assurances
Circulaire n°0002/CIMA/CRCA/PDT/2013 du 26 octobre 2013 relative à la gestion des fonds maladie par les courtiers d'assurance
Circulaire n°0001/CIMA/CRCA/PDT/2013 du 30 mars 2013 relative à la fixation du montant de prime ou de capitaux des contrats de microassurance
Circulaire n°0001/CIMA/CRCA/PDT/2012 du 27 juillet 2012 portant obligation aux sociétés d’assurance de transmettre un dossier annuel relatif au programme de réassurance
Règlement n°004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 du 08 août 2024 modifiant et complétant le code des assurances des Etats membres de la CIMA
Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/SG/06 abrogeant et remplaçant le règlement n°004/CIMA/PCMA/PCE/SG/04 portant mise en place d'une coassurance communautaire dans les états membres de la conférence Interafricaine des marchés d'assurances (CIMA)