Thème: Code CIMA - Liste

Circulaire n°00230/CIMA/CRCA/PDT/2005 relative à la méthode de détermination de la provision pour sinistres déclarés tardifs

Règlement n°006/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 du 08 août 2024 modifiant et complétant le code des assurances des Etats membres de la CIMA

Règlement n°004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 du 08 août 2024 modifiant et complétant le code des assurances des Etats membres de la CIMA

Règlement n°003/CIMA/PCMA/PCE/2018 du 12 avril 2018 modifiant et complétant le régime du contrat d'assurance

Loi n°75/14 du 8 décembre 1975 portant assurance obligatoire des marchandises ou facultés à l'importation

Circulaire n°00090/CIMA/CRCA/PDT/2006 abrogeant et remplaçant la Circulaire n°00229/CIMA/CRCA/PDT/2005 du 24 octobre 2005 relative à la méthode de détermination de la provision pour annulation des primes

Règlement n°003/CIMA/PCMA/PCE/2017 du 04 octobre 2017 portant modalités de passation de charges du personnel élu de la conférence interafricaine des marches d'assurances (CIMA) et de l'institut international des assurances (IIA)

Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2018 du 12 avril 2018 modifiant et complétant le régime financier applicable aux organismes d'assurance

Règlement particulier n°002/CIMA/PCMA/CE/SG/08 du 02 avril 2008 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances

Règlement n°0004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d’assistance technique conclues avec des sociétés d’assurance

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