Thème: Code CIMA - Liste

Loi n°75/15 du 8 décembre 1975 portant assurance obligatoire des risques à la construction

Règlement n°003/CIMA/PCMA/PCE/2017 du 04 octobre 2017 portant modalités de passation de charges du personnel élu de la conférence interafricaine des marches d'assurances (CIMA) et de l'institut international des assurances (IIA)

Règlement d’application n°01/R/CIMA/SG/IN/LBB/2017 du 18 décembre 2017 portant mise en œuvre du règlement n°005/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 modifiant et complétant les dispositions de l'article 308 du code des assurances portant assurance directe à l'étranger ainsi que ses interprétations

Arrêté n°52/CAB/PM du 15 octobre 1975 accordant à l'office national des ports du Cameroun une dispense de souscrire une assurance pour la couverture du risque accidents du travail et maladies professionnelles

Règlement n°003/CIMA/PCMA/PCE/2018 du 12 avril 2018 modifiant et complétant le régime du contrat d'assurance

Ordonnance n°73/14 du 10 mai 1973 fixant la règlementation applicable aux organismes d'assurances

Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2018 du 12 avril 2018 modifiant et complétant le régime financier applicable aux organismes d'assurance

Règlement n°006/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 du 08 août 2024 modifiant et complétant le code des assurances des Etats membres de la CIMA

Règlement n°004/CIMA/PCMA/CE/SG/2027 du 04 octobre 2017 modifiant l'article 329-7 du code des assurances

Règlement d’application n°02/R/CIMA/SG/IN/LBB/2017 du 21 juillet 2018 relatif aux articles 64-1 et 65-1, 6° du code des assurances sur l'affichage des frais sur primes des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation

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