Thème: Code CIMA - Liste

Règlement n°004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 du 08 août 2024 modifiant et complétant le code des assurances des Etats membres de la CIMA

Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/SG/06 abrogeant et remplaçant le règlement n°004/CIMA/PCMA/PCE/SG/04 portant mise en place d'une coassurance communautaire dans les états membres de la conférence Interafricaine des marchés d'assurances (CIMA)

Official gazette of the republic of Cameroon – Special issue the CIMA Code

Règlement n°006/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 du 08 août 2024 modifiant et complétant le code des assurances des Etats membres de la CIMA

Règlement n°002/CIMA/PCMA/PCE/2018 du 12 avril 2018 modifiant et complétant le régime financier applicable aux organismes d'assurance

Règlement d’application n°01/R/CIMA/SG/IN/LBB/2017 du 18 décembre 2017 portant mise en œuvre du règlement n°005/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 modifiant et complétant les dispositions de l'article 308 du code des assurances portant assurance directe à l'étranger ainsi que ses interprétations

Règlement n°003/CIMA/PCMA/PCE/2017 du 04 octobre 2017 portant modalités de passation de charges du personnel élu de la conférence interafricaine des marches d'assurances (CIMA) et de l'institut international des assurances (IIA)

Loi n°75/15 du 8 décembre 1975 portant assurance obligatoire des risques à la construction

Arrêté n°52/CAB/PM du 15 octobre 1975 accordant à l'office national des ports du Cameroun une dispense de souscrire une assurance pour la couverture du risque accidents du travail et maladies professionnelles

Circulaire n°0006/CIMA/CRCA/PDT/2011 du 15 décembre 2011 portant obligation aux compagnies d’assurances d’informer les autorités de contrôle sur les sinistres de grande ampleur relatifs aux accidents de la circulation routière

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