Thème: Banques et établissements de crédit - Liste

Instruction COBAC I-2016/03 définissant les modèles de présentation des pièces exigées en application du règlement COBAC R-2016/01 relatif aux conditions et modalités de délivrance des avis conformes pour l'agrément des établissements de crédit, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes

Loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 portant dispositions d’application de la réglementation des changes CEMAC

Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale

Règlement COBAC R-93/09 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit

Résolution n°01/UMAC/CM du 07 novembre 2022 sur la mise en circulation de la nouvelle gamme des billets de banque

Règlement COBAC R-2008/01 portant obligation d'élaboration par les établissements de crédit d'un plan de continuité de leurs activités

Ordonnance n°003 du 27 avril 1990 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance n°85/002 du 31 août 1985 relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit

Règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM de l'Afrique centrale relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement bancaire

Règlement COBAC R-93/10 fixant les règles de représentation du capital minimum des établissements de crédit

Bulletin de la commission bancaire de l'Afrique centrale n°5 décembre 2003

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