Thème: Banques et établissements de crédit - Liste

Règlement COBAC EMF-2010/02 du 1er avril 2010 relatif à l'organisation des comptabilités des établissements de microfinance

Instruction COBAC I-EMF-2010/02 du 04 août 2010 relative à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de microfinance

Instruction COBAC I-EMF-2010/01 du 04 août 2010 relative à la comptabilisation des opérations de cession d'éléments d'actif des établissements de microfinance

Projet de convention collective des établissements de micro-finances

Le droit technique de la microfinance - Précis de réglementation de la microfinance

Règlement COBAC R-93/09 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit

Decree No 2005/187 of 31 May 2005 the organization and functioning of the National Agency for Financial Investigation

Décret n°2005/187 du 31 mai 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Investigation Financière

Règlement COBAC R-2008/01 portant obligation d'élaboration par les établissements de crédit d'un plan de continuité de leurs activités

Règlement COBAC R-96/01 relatif à la structure du portefeuille-crédit des établissements de crédit

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