Thème: Aviation civile - Liste

Order No.222/CAB/PR of 13 July 2004 setting up of Civil Aviation Security Committees within airports

Order No.143/PM of 30 August 2010 to lay down conditions for the conduct of inspection and control of technical services on board vessels

Arrêté n°143/PM du 30 août 2010 fixant les modalités de réalisation des inspections et des contrôles des services techniques à bord des navires

Arrêté n°222/CAB/PR du 13 juillet 2004 portant création des comités de sûreté de l'aviation civile dans les aéroports

Décision n°649/D/CCAA/DTAS/SAE/nik du 15 juillet 2013 accordant une autorisation d'exploitation aérienne exceptionnelle à la compagnie CAT HELICOPTERS

Protocole additionnel n°2 de Montréal portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 - Conclu à Montréal le 25 septembre 1975

Circulaire n°36/CCAA/DG/DSA/SAE/np du 05 décembre 2013 relative aux éléments indicatifs sur la mise en œuvre des normes de conception, de construction et d'exploitation des aérodromes

Annexe au décret n°2004/184 du 13 juillet 2004 portant définition et organisation du Programme National de Sûreté de l'Aviation Civile du Cameroun

Annexe à l'arrêté n°0000712 du 8 juin 2006 relatif à l'assistance météorologique à la navigation aérienne au Cameroun

Règlement n°06/07-UEAC-082-CM-15 fixant le Régime de responsabilité du Transporteur aérien en cas de violation des Règles d'embarquement des Passagers dans les Aéroports des Etats membres de la CEMAC

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