Thème: Aviation civile - Liste

Décret n°2009/0052/PM du 22 janvier 2009 fixant la responsabilité des transporteurs aériens et règles de compensation en cas de dommages causés aux passagers, aux bagages et aux marchandises

Arrêté n°157/CAB/PR du 20 mars 1989 portant création d'un Conseil National des Transports

Protocole additionnel n°1 de Montréal Protocole additionnel no1 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 - Conclu à Montréal le 25 septembre 1975

Note circulaire n°050/NC/CCAA/DG/DSF/FAL/en du 23 février 2010 - Mise en oeuvre du plan d'actions correctrices de l'audit de sûreté de 2008

Loi n°77/20 du 06 décembre 1977 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif à l'établissement des services aériens entre la République Unie du Cameroun et la République du Libéria

Arrêté n°4915 du 19 décembre 1950 relatif à l'ouverture d'un aérodrome public à la circulation aérienne

Décret n°2007/100 du 10 avril 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°99/198 du 16 septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique

Loi n°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l'aviation civile au Cameroun

Protocole additionnel n°3 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 et par le Protocole fait à Guatemala le 8 mars 1971 - Signé à Montréal, le 25 septembre 1975

Décision relative à la mise en œuvre de la déclaration de Yamoussoukro concernant la libéralisation de l'accès aux marchés du transport aérien en Afrique

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