Thème: Aviation civile - Liste

Acte additionnel n°15/07-CEMAC-162-CCE-08 portant création d'une Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale

Loi n°97/023 du 30 décembre 1997 relative au service minimum sur les aérodromes du Cameroun

Arrêté n°001297/MINT du 29 septembre 2006 relatif à la certification des fournisseurs des services de la navigation aérienne dans l'espace aérien et sur le territoire camerounais

Arrêté n°00713/MINT du 08 juin 2006 relatif aux unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol des aéronefs

Loi n°2000/010 du 19 décembre 2000 régissant les archives

Décision n°871/D/CCAA/DG du 7 novembre 2013 portant habilitation des inspecteurs de l'autorité aéronautique

Décret n°66/DF/423 du 22 août 1966 portant ratification d'un accord entre la République Fédérale du Cameroun et la République Fédérale d'Allemagne, relatif aux transports aériens

Arrêté n°01546/MINT du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'utilisation des minimums opérationnels d'aérodrome

Décision n°647/D/CCAA/DSA du 11 juillet 2013 portant désignation des membres de l'équipe chargée de la certification de GLOBAL-S-AVIATION

Décision n°661/D/CCAA/DG/DSA/DAF/CFS/tvf du 15 juillet 2013 portant commissionnement d'un inspecteur « opérations » et fixant ses missions, pour le renouvellement du Certificat de transporteur aérien de Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR-Co) et la formation sur site dans le cadre du système ITS

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